Politique relative à la protection des données à caractère personnel

SODEXO Belgium SA (ci-après dénommée « Sodexo ») construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses collaborateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données à caractère personnel est une priorité absolue pour SODEXO.

SODEXO respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives belges et européennes relatives à la protection des données personnelles.

SODEXO applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de ses sites internet et d’autres applications :

Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
SODEXO est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
SODEXO dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, composée d’un Group Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL et d’un réseau de points de contact dédiés à la protection des données personnelles (dénommés les « Local Data Privacy Contact »).

Objet de la présente politique

SODEXO accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel. Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à caractère personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces données et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à caractère personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Identite et coordonnees du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Sodexo Belgium SA, une société dûment constituée et organisée conformément aux lois belges, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0407.246.778 et dont le siège social est sis au 36 rue Ravenstein, 1000 Bruxelles, Belgique.

Definitions

« Données à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« nous » ou « notre » Sodexo Belgium SA (ci-après «Sodexo»).

« vous » tout utilisateur/visiteur du Site web (étant une Web App).

« Site » site web de Modern Recipe disponible à l’adresse https://modernrecipe.be

Collecte & origine des donnees a caractere personnel

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à caractère personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Site) ou indirectement (notamment via nos prestataires et/ou technologies de notre Site).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique de gestion des cookies.

Types de donnees a caractere personnel que nous collectons et utilisons

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à caractère personnel suivants :

les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site, notamment à des fins de demande d’information, d’inscription et de personnalisation de votre compte (ex. : civilité, nom, prénom, adresse mail, coordonnées téléphoniques;
les informations que vous fournissez à des fins d’authentification, de connexion et de navigation internet (ex. : identifiants, mot-de-passe, adresse IP, cookies etc.);
les informations que vous fournissez à des fins de gestion et de paiement d’une commande ou d’un service (ex. : préférences alimentaires, détails de la transaction bancaire, adresse de livraison de la commande etc.);
les informations relatives à votre commande en ligne (exemple : le détail de vos consommations, les prix et l’l’identification du lieux de retrait de la commande) (.);
les informations que vous fournissez par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Site.

A défaut d’être signalées comme facultatives, les Données à caractère personnel à fournir ont un caractère obligatoire et leur absence ne permettra pas la prise en compte de votre demande.

Donnees a caractere personnel que nous collectons automatiquement

Nous collectons certaines informations de manière automatique lorsque vous consultez le Site à des fins de personnaliser et améliorer votre expérience. Nous collectons ces informations par des moyens divers, à savoir :

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur lorsque vous êtes sur notre Site et enregistré sur votre terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès de l’utilisateur. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Les cookies ne sont pas utilisés pour déterminer l’identité d’un individu qui visite notre Site. Les cookies nous permettent notamment de déterminer votre localisation géographique et la langue d'affichage afin d’améliorer votre navigation. Ils nous permettent également de traiter les informations concernant votre visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées afin d’améliorer le contenu du Site, suivre vos centres d’intérêts et vous proposer les contenus les plus adaptés.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre Site, vous pouvez configurer votre navigateur. Pour la gestion de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous recommandons toutefois de ne pas désactiver nos cookies. Gardez à l’esprit que si vous bloquez, éteignez, ou rejetez nos cookies, certaines pages de notre Site ne pourront plus s’afficher correctement ou vous ne serez plus en mesure d’utiliser certains des services qui vous sont proposés. Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant le cas échéant sur notre Site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le Site, les réseaux sociaux concernés peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que ces réseaux sociaux déposent ce type de cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de gestion de Cookies.

Adresses IP

Une adresse IP est un identifiant unique que certains appareils électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer les uns avec les autres sur Internet. Lorsque vous consultez le Site, nous pouvons utiliser l’adresse IP de l’appareil que vous utilisez pour vous y connecter. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général de l’appareil et comprendre de quelle région géographique viennent les visiteurs du Site.

Statistiques

Le Site utilise Google Analytics pour générer des rapports statistiques. Ces rapports nous indiquent par exemple combien d’utilisateurs ont consulté Site, quelles pages ont été visitées, et de quelle zone géographique proviennent les utilisateurs du Site. Les informations recueillies en recourant aux statistiques peuvent inclure, par exemple, votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous êtes arrivé sur notre Site et le type d’appareil que vous utilisez. Votre adresse IP est masquée sur nos systèmes et ne sera utilisée qu’en cas de nécessité pour résoudre les problèmes techniques, pour administrer le Site et pour comprendre les préférences de ses visiteurs. Les informations relatives au trafic sur le Site ne sont disponibles que pour le personnel autorisé. Nous n’utilisons aucune de ces informations pour identifier les visiteurs et nous ne les partageons pas avec des tiers.

Réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant sur notre Site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d'enrichir notre Site de contenus vidéo et augmentent sa visibilité.

Lorsque vous cliquez sur ces boutons, nous pourrons avoir accès aux informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à sa disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

Finalites pour lesquelles nous utilisons les donnees a caractere personnel

N°	Finalité du traitement	Fondement légal	Durée de conservation des données
1	Gérer et traiter les demandes de création et de gestion de comptes du Site	L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous et/ou avec notre client (votre employeur)	Jusqu’à 12 mois à compter de la dernière activité ou de la suppression du compte par nous ou par son utilisateur
2	Fournir les services et prestations commandées sur le Site	L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous et/ou avec notre client (votre employeur)	Jusqu’à 5 ans à compter de la dernière activité ou de la fin de notre relation contractuelle avec votre employeur
3	Répondre à vos demandes, telles que d’information ou de recherches	L’Exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous et/ou avec notre client (votre employeur) Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Jusqu’à 12 mois après le dernier contact
4	Vous permettre de consulter votre solde et/ou vos historiques, votre consommation	L’exécution et la gestion de notre relation contractuelle avec vous et/ou avec notre client (votre employeur)	Jusqu’à la suppression de votre compte
5	Vous proposer des offres pour nos produits et services et/ou ceux de nos partenaires	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons Votre consentement pour la réception d'offres de nos partenaires	Jusqu’à 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant de votre part
6	Réalisation des sondages	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Jusqu’à 12 mois après le dernier contact
7	Personnaliser et améliorer votre expérience sur notre Site	Notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons	Jusqu’à 12 mois après le dernier contact
8	Conserver vos données de carte bancaire par notre prestataire de paiement sécurisé afin de faciliter vos prochaines transactions sur le Site	Votre consentement	Jusqu'au retrait de votre consentement et/ou à l'expiration de la validité des données de la carte bancaire
9	Conserver les données relatives à vos tickets de caisse et/ou consommations en vue d’un contrôle en matière fiscale ou comptable	Le respect de certaines obligations légales	Jusqu'à 10 ans

Dans le cadre de la fourniture de certains services (ex. : paiement, livraison de repas etc.), le Site peut vous rediriger vers des applications mobiles et/ou vers des sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Plateformes »). Ces services vous sont délivrés par nos partenaires (ex. : Mollie BV pour les transactions de paiement effectués sur le Site, …) et sont régis par leurs politiques de confidentialité distinctes. Nos partenaires sont responsables de la collecte et du traitement de toute Donnée à caractère personnel que vous leur soumettez ou fournissez pour bénéficier de leurs services. Ils sont également responsables de la création et administrent le(s) compte(s) vous permettant d’accéder à leurs Plateformes. A cet effet, certaines de vos Données à caractère personnel telles que votre nom, prénom et adresse e-mail peuvent leur être communiquées à des fins de création de ce(s) compte(s). Si vous avez des questions concernant les conditions dans lesquelles vos Données à caractère personnel sont collectées et traitées par nos partenaires et pour connaître notamment quels sont vos droits (accès, rectification etc.) et comment les exercer, veuillez consulter les politiques de confidentialité disponibles sur leurs Plateformes.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons vos Données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires.

Le traitement de vos données pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé.

Communication des données personnelles

La sécurité et la confidentialité de vos données sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à caractère personnel uniquement aux membres de notre personnel qui ont besoin d’en connaître afin de traiter votre demande ou vous fournir le service demandé.

Nous ne divulguons par vos Données à caractère personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos données avec les entités du groupe Sodexo et les prestataires de services autorisés (par exemple : prestataires techniques (hébergement, maintenance), conseils etc.) auxquels nous faisons appel aux fins de la réalisation de nos services. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à caractère personnel vous concernant (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

Duree de conservation de vos données à caractère personnel

Nous conserverons vos Données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Donnees à caractère personnel sensibles

En règle générale, nous ne collectons pas de Données à caractère personnel sensibles par le biais de notre Site. Il est considéré comme « Données à caractère personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à caractère personnel et, en particulier, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Informations personnelles et mineurs

Le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la législation locale de votre résidence habituelle.

Transferts de donnees a caractere personnel

Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou tout autre mécanisme équivalent.

Vos droits

Sodexo s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION	Vous pouvez demander une copie des Données à caractère personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à caractère personnel inexactes, ou à ce que les Données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI	Votre droit à l’oubli permet que vos Données à caractère personnel soient effacées lorsque : les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous décidez de retirer votre consentement ; vous vous opposez au Traitement de vos Données à caractère personnel ; vos Données à caractère personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; vos Données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT	Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque : vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel ; Sodexo n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel aux fins du traitement ; vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES	Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à caractère personnel vous concernant que vous auriez communiquées à Sodexo, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre Responsable du traitement sans que Sodexo y fasse obstacle, lorsque : le Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à caractère personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION	Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à caractère personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos Données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES	Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION	Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail, où dans le pays dans lequel la violation aurait été commise. Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité Sodexo dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

Aux fins d’exercer ces droits, veuillez svp remplir le formulaire sur le lien suivant : Privacy Web Form (onetrust.com). Vous pouvez également envoyer votre Demande à votre Local Data Privacy Contact à l’adresse suivante dataprivacy.oss.be@sodexo.com et/ou au Délégué à la protection des données du groupe à l’adresse suivante : dpo.group@sodexo.com.

Securite

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

Liens vers d’autres sites

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres sites Internet à titre pratique et informatif. Ces sites Internet sont pour la plupart des sites Internet de Sodexo, et certains d’entre eux fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces sites exploités par des tiers peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

Mise a jour de notre politique de confidentialite

La présente politique entrera en vigueur à compter du 25 mai 2018. Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, en tant que de besoin, cette Politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

Desinscription

Si vous vous êtes abonnés à certains services via notre Site et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page de désinscription correspondant à l’abonnement auquel vous vous êtes inscrit.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à contacter le Local Data Privacy Contact à l’adresse suivante: dataprivacy.oss.be@sodexo.com.

Dernière mise à jour : 03/01/2024